Conditions Générales de Vente

2.1 Nature des services

Traject est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'accompagnement de carrière, destinée aux chercheurs d'emploi, salariés et freelances. Les fonctionnalités proposées au sein des plans Traject Free, Traject Prepare et Traject Launch se regroupent autour des services suivants :

• Métiers cibles — définition et suivi d'un à plusieurs métiers cibles selon le plan souscrit (1 sur Free, 3 sur Traject Prepare, 5 sur Traject Launch).
• Diagnostics Employabilité et Résilience IA — données de marché par métier (volume d'offres, salaires, compétences demandées), score d'employabilité personnalisé et score de résilience face à l'automatisation IA.
• Plan de montée en compétence — génération d'un plan structuré pour combler les écarts de compétences (compétences techniques, soft skills, certifications) adapté au métier cible.
• Questions d'entretien — banque de questions ciblées par métier et niveau de séniorité, classées par catégorie (technique, comportemental, leadership, négociation), avec conseils de réponse.
• Génération CV — création de CV multi-versions adaptés au métier et à l'offre ciblée, optimisés pour les systèmes ATS (Applicant Tracking System), exportables au format PDF.
• Pilotage des candidatures — module de gestion des candidatures avec 4 vues synchronisées (Table, Kanban, Dashboard analytics, Network/Relations).
• Pilotage du réseau — module de gestion du réseau professionnel avec 4 vues synchronisées (Table, Kanban, Dashboard analytics, Network/Relations).

Le détail des fonctionnalités et des limites incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs.

2.2 Évolution des services

Traject se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, d'en ajouter de nouvelles ou d'en retirer certaines. En cas de modification substantielle affectant les fonctionnalités principales, les Clients seront informés avec un préavis de 30 jours.

2.3 Disponibilité

Traject s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées qui seront, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l'avance.

3.1 Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur sur www.traject.so. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en serait faite. En cas de perte ou de vol, le Client doit en informer immédiatement Traject.

3.3 Conditions d'accès

Les services Traject sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Pour les personnes morales, le souscripteur doit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société.

4.1 Offres et tarifs

Traject propose une offre Traject Free sous forme d'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, accessible immédiatement à l'inscription. À l'issue des 14 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription à un plan payant. Deux plans payants sont disponibles, facturables en mensuel ou en pack 3 mois (avec 30% de remise) :

• Traject Prepare — 12 € TTC / mois en mensuel, ou 25,20 € TTC pour 3 mois en pack trimestriel (soit 8,40 € TTC / mois).
• Traject Launch — 19 € TTC / mois en mensuel, ou 39,90 € TTC pour 3 mois en pack trimestriel (soit 13,30 € TTC / mois).

Tous les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site www.traject.so et sur la page Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

4.2 Modification des tarifs

AIGENZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours et s'appliquera au prochain renouvellement.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement des offres payantes s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucun autre moyen de paiement (SEPA, virement, chèque) n'est accepté pour les abonnements consommateurs.

Le paiement est traité par un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. AIGENZ ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

4.4 Périodicité de facturation

Le Client choisit, lors de la souscription, l'une des deux périodicités proposées :

• Mensuelle : prélèvement automatique sur la carte bancaire à la date anniversaire de souscription, chaque mois.
• Trimestrielle (pack 3 mois) : prélèvement unique pour 3 mois de service, avec une remise par rapport au tarif mensuel cumulé. Renouvellement automatique tous les 3 mois.

Aucune offre annuelle n'est commercialisée à ce jour.

4.5 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est automatiquement suspendu et le compte bascule sur le plan Free jusqu'au règlement du montant dû. Une nouvelle tentative de prélèvement peut être effectuée. En cas d'impayé persistant, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4.6 Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace client. Elle est également envoyée par email à l'adresse renseignée lors de la souscription.

5.1 Durée du contrat

Les abonnements payants (Traject Prepare, Traject Launch) sont souscrits pour une durée indéterminée, avec une période minimale d'engagement correspondant à la périodicité choisie : 1 mois pour la formule mensuelle, 3 mois pour le pack trimestriel.

5.2 Renouvellement

Sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée que la période initiale, par prélèvement sur la carte bancaire enregistrée.

5.3 Période d'essai gratuite de 14 jours

Le plan Traject Free est une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires, accessible immédiatement et sans carte bancaire à la création du compte. Cet essai donne accès aux fonctionnalités de Traject avec des limites définies (1 métier cible actif, données partielles, CV en mode démo non téléchargeable, 5 candidatures et 5 contacts dans le pilotage), suffisantes pour évaluer la valeur du service.

À l'issue des 14 jours,

• Si le Client a souscrit un plan payant (Traject Prepare ou Traject Launch) avant l'expiration, il bénéficie de l'accès complet aux fonctionnalités correspondantes, sans interruption.
• Si aucune souscription n'a été effectuée, le compte est automatiquement suspendu. Les données du Client (profil, candidatures, contacts, CV générés) sont conservées pendant 30 jours, période durant laquelle le Client peut réactiver son compte en souscrivant à un plan payant.
• Au-delà de 30 jours sans souscription, les données sont supprimées de manière irrévocable, sauf obligation légale de conservation.

Les plans Traject Prepare et Traject Launch ne donnent droit à aucune période d'essai supplémentaire au-delà des 14 jours du Traject Free, le plan Traject Free jouant déjà le rôle de période d'évaluation du service.

La souscription à un plan payant pendant ou après l'essai déclenche immédiatement la facturation et l'accès aux fonctionnalités premium.

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client à l'adresse : contact@traject.so

La résiliation prend effet :

• Abonnement mensuel : à la fin du mois en cours déjà payé.
• Pack trimestriel : à la fin de la période de 3 mois en cours déjà payée.

Le compte bascule alors automatiquement sur le plan Free, sans suppression des données utilisateur.

6.2 Période d'évaluation préalable au paiement

Compte tenu de la nature numérique des services et de la mise à disposition immédiate de contenus à valeur économique dès le passage à un plan payant, aucune garantie commerciale satisfait ou remboursé n'est offerte sur les plans payants Traject Prepare et Traject Launch.

Le Client est invité à utiliser pleinement la période d'essai gratuite de 14 jours du plan Traject Free (article 5.3) pour évaluer la valeur du service avant toute souscription payante.

6.3 Absence de remboursement après souscription payante

Au-delà de la souscription à un plan payant, et compte tenu de la nature numérique des services et de la mise à disposition immédiate de contenus à valeur économique (questions d'entretien ciblées, plans de montée en compétence, diagnostics Employabilité et Résilience IA, données de marché, modèles de CV, etc.), aucun remboursement n'est effectué, ni au prorata, ni en totalité, pour la période en cours, qu'elle soit mensuelle ou trimestrielle. Le Client reconnaît avoir été informé de ce caractère non remboursable au moment de la souscription, ainsi que de l'existence de la période d'essai gratuite préalable.

6.4 Résiliation par AIGENZ

AIGENZ se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Échec répété du paiement après relance restée sans effet
• Usage frauduleux ou abusif des services
• Comportement contraire aux conditions d'utilisation

La résiliation prend effet immédiatement après notification au Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter AIGENZ.

6.5 Effets de la résiliation

À la résiliation effective, l'accès aux fonctionnalités payantes est interrompu. Le compte est rétrogradé sur le plan Free. Les données du Client (parcours, candidatures, suivi de formation, etc.) restent accessibles dans les limites du plan Free. En cas de suppression de compte demandée par le Client, ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut demander l'exportation de ses données avant suppression.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En souscrivant à un plan payant Traject Prepare ou Traject Launch, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat afin d'accéder sans délai aux contenus numériques fournis par Traject (questions d'entretien ciblées, plans de montée en compétence, diagnostics Employabilité et Résilience IA, modèles de CV, etc.). Il reconnaît avoir été informé de la perte de son droit de rétractation à l'issue de cette demande et accepte expressément cette renonciation.

Le plan Traject Free, accessible sans carte bancaire dès l'inscription, offre une période d'essai gratuite de 14 jours qui permet au Client de tester les fonctionnalités principales de Traject avant toute souscription payante. Cette période d'essai constitue la période d'évaluation préalable et tient lieu de garantie commerciale.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'Traject
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Traject
• Informer Traject de toute utilisation non autorisée de son compte

9.1 Responsabilité d'Traject

Traject s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Traject ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de données, préjudice commercial, perte de clientèle
• De l'interruption temporaire des services pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'utilisation inappropriée des services par le Client
• Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la plateforme

9.2 Garanties

Traject garantit que les services seront fournis conformément aux spécifications décrites. En cas de non-conformité, Traject s'engage à corriger le dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

9.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'Traject ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement pour les 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments de la plateforme Traject (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive d'AIGENZ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'AIGENZ est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services, pour la durée de l'abonnement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Traject se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.

En cas de modification substantielle, les Clients en seront informés par email avec un préavis de 30 jours. L'absence d'opposition dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV.

La version la plus récente des CGV est accessible à tout moment sur www.traject.so/cgv

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Traject.

13.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV et les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Traject et le Client.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Traject de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Traject :

Par email : contact@traject.so
Par courrier : AIGENZ - Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris