Conditions Générales de Vente

2.1 Nature des services

Traject propose une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à accompagner les freelances et salariés dans la gestion de leur carrière professionnelle.

Les services incluent notamment :

• Piloter sa carrière : définition de vision et objectifs, roadmap, dashboard de suivi
• Se positionner sur le marché : analyse des secteurs porteurs, use cases actifs, valeur de l'expertise
• Monter en compétences : connaissances théoriques, compétences techniques et comportementales
• Vendre son profil : construction de story, proposition de valeur, pitch, réseau, prospection, entretiens
• Gérer ses finances (freelance) : business plan, statut juridique, optimisation fiscale, rémunération, trésorerie

2.2 Évolution des services

Traject se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, d'en ajouter de nouvelles ou d'en retirer certaines. En cas de modification substantielle affectant les fonctionnalités principales, les Clients seront informés avec un préavis de 30 jours.

2.3 Disponibilité

Traject s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées qui seront, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l'avance.

3.1 Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur sur www.traject.so. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en serait faite. En cas de perte ou de vol, le Client doit en informer immédiatement Traject.

3.3 Conditions d'accès

Les services Traject sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Pour les personnes morales, le souscripteur doit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société.

4.1 Tarifs

Les tarifs des différentes offres d'abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site www.traject.so et dans la page Tarifs.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l'abonnement.

4.2 Modification des tarifs

Traject se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, toute modification de tarif sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours et s'appliquera au prochain renouvellement.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (sur demande pour les abonnements annuels)
• Virement bancaire (pour les entreprises, sur facture)

4.4 Périodicité de facturation

Selon l'offre choisie, la facturation peut être :

• Mensuelle : prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de souscription
• Annuelle : paiement en une fois pour 12 mois de service

4.5 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès aux services sera suspendu après relance restée sans réponse pendant 15 jours. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4.6 Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace client. Les factures sont également envoyées par email.

5.1 Durée du contrat

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec une période minimale d'engagement selon l'offre choisie (mensuelle ou annuelle).

5.2 Renouvellement

Sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée que la période initiale.

5.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée selon les offres. Durant cette période, le Client peut résilier à tout moment sans frais. Si aucune résiliation n'est effectuée avant la fin de la période d'essai, l'abonnement débute automatiquement.

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client à l'adresse : contact@traject.so

La résiliation prend effet :

• Abonnement mensuel : à la fin de la période de facturation en cours
• Abonnement annuel : à la date anniversaire de souscription

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà facturée.

6.2 Résiliation par Traject

Traject se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Usage frauduleux ou abusif des services
• Comportement contraire aux conditions d'utilisation

La résiliation prend effet immédiatement après notification au Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Traject.

6.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'accès aux services est immédiatement interrompu. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation ou demande expresse du Client.

Le Client peut demander l'exportation de ses données avant la suppression définitive.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement et en accédant immédiatement aux services, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, le Client bénéficie de la période d'essai gratuite (si applicable) lui permettant de tester les services avant tout engagement payant.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'Traject
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Traject
• Informer Traject de toute utilisation non autorisée de son compte

9.1 Responsabilité d'Traject

Traject s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Traject ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de données, préjudice commercial, perte de clientèle
• De l'interruption temporaire des services pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'utilisation inappropriée des services par le Client
• Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la plateforme

9.2 Garanties

Traject garantit que les services seront fournis conformément aux spécifications décrites. En cas de non-conformité, Traject s'engage à corriger le dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

9.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'Traject ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement pour les 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments de la plateforme Traject (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive d'AIGENZ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'AIGENZ est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services, pour la durée de l'abonnement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Traject se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.

En cas de modification substantielle, les Clients en seront informés par email avec un préavis de 30 jours. L'absence d'opposition dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV.

La version la plus récente des CGV est accessible à tout moment sur www.traject.so/cgv

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Traject.

13.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV et les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Traject et le Client.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Traject de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Traject :

Par email : contact@traject.so
Par courrier : AIGENZ - Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris